Légalisation
La légalisation d’un document administratif permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature, identité et fonctions du signataire et si nécessaire, identité du sceau ou timbre.
Pièces à fournir
Originaux et photocopies des actes à légaliser
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
100 F pour les dossiers scolaires payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
500 F pour les dossiers administratifs payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
1000 F pour l’acte de mariage
Certifications
Permet d’attester de l’authenticité d’un acte
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
- L’acte à certifier
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 3 à 8 jours après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
- 21 000F pour les documents fonciers
- 10 500F pour les contrats de vente + 1000 F par copie pour le timbre
- 50 000F pour les attestations de droit de propriété + 20 000 F pour la visite
- 10 500F pour les procurations de collectivité ou groupe de personne à une ou plusieurs personnes
- 1500F pour les procurations d’une personne à une personne
- 5000F pour les procès-verbaux
- 1000F pour les certificats de vie
- 1000F pour l’attestation de personne à prévenir
- 1000F pour les autorisations parentales
- 1000F pour les autorisations maritales
Certificat de résidence
Le certificat de résidence permet d’attester, auprès des autorités communales, que la personne réside dans la commune à la date de la demande
Pièces à fournir
Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 72h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
5500 F payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
Attestation de domiciliation
L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.
Pièces à fournir
Une pièce d’identité (CNI, passeport) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 72h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
10 500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
Certificat d’hérédité
C’est un document permettant d’attester le lien d’hérédité entre un défunt et un ayant droit.
Pièces à fournir
- Fiche de certificat d’hérédité à remplir par le demandeur
- Procès-verbal de réunion de famille désignant l’administrateur des biens
- Pièce d’identité des signataires (CNI, Passeport, Carte d’électeur)
- Copie acte de naissance des héritiers
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 8 jours après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
1500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
Attestation de déménagement
C’est un document permettant d’attester que le demandeur a déménagé de la commune
Pièces à fournir
- La copie d’une pièce d’identité du demandeur
- Reçu du service de déménagement
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
10 500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
Attestation d’hébergement
C’est un document permettant d’attester que le demandeur hébergera un visiteur dans la commune
Pièces à fournir
- La copie d’une pièce d’identité du visiteur
- La copie d’une pièce d’identité de l’hôte
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 72h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
5500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
Attestation de non-logement et logement
C’est un document permettant d’attester que le demandeur loge ou non dans la commune
Pièces à fournir
- La copie d’une pièce d’identité du demandeur
- La décision d’affectation pour les fonctionnaires
- L’attestation de maintien au poste délivré par le supérieur hiérarchique du fonctionnaire
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 72h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
2000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
Attestation de concubinage
C’est un document permettant d’attester que les demandeurs vivent ensemble mais non lié par un acte de mariage
Pièces à fournir
La copie d’une pièce d’identité des concubins
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 72h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél :
Email :
Tarifs
5000 FCFA pour l’attestation de non-logement payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié
