La légalisation d’un document administratif permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature, identité et fonctions du signataire et si nécessaire, identité du sceau ou timbre.

Pièces à fournir

Originaux et photocopies des actes à légaliser

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél :

Email : 

Tarifs

100 F pour les dossiers scolaires payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

500 F pour les dossiers administratifs payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

1000 F pour l’acte de mariage

Permet d’attester de l’authenticité d’un acte

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
  • L’acte à certifier

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 3 à 8 jours après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 

Email :

Tarifs

  • 21 000F pour les documents fonciers
  • 10 500F pour les contrats de vente + 1000 F par copie pour le timbre
  • 50 000F pour les attestations de droit de propriété + 20 000 F pour la visite
  • 10 500F pour les procurations de collectivité ou groupe de personne à une ou plusieurs personnes
  • 1500F pour les procurations d’une personne à une personne
  • 5000F pour les procès-verbaux
  • 1000F pour les certificats de vie
  • 1000F pour l’attestation de personne à prévenir
  • 1000F pour les autorisations parentales
  • 1000F pour les autorisations maritales

Le certificat de résidence permet d’attester, auprès des autorités communales, que la personne réside dans la commune à la date de la demande

Pièces à fournir

Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél :  

Email : 

Tarifs

5500 F payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.

Pièces à fournir

Une pièce d’identité (CNI, passeport) du demandeur

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 

Email : 

Tarifs

10 500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

C’est un document permettant d’attester le lien d’hérédité entre un défunt et un ayant droit.

Pièces à fournir

  • Fiche de certificat d’hérédité à remplir par le demandeur
  • Procès-verbal de réunion de famille désignant l’administrateur des biens
  • Pièce d’identité des signataires (CNI, Passeport, Carte d’électeur)
  • Copie acte de naissance des héritiers

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 8 jours après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 

Email : 

Tarifs

1500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

C’est un document permettant d’attester que le demandeur a déménagé de la commune

Pièces à fournir

  • La copie d’une pièce d’identité du demandeur
  • Reçu du service de déménagement

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 24h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 

Email : 

Tarifs

10 500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

C’est un document permettant d’attester que le demandeur hébergera un visiteur dans la commune

Pièces à fournir

  • La copie d’une pièce d’identité du visiteur
  • La copie d’une pièce d’identité de l’hôte

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 

Email :

Tarifs

5500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

C’est un document permettant d’attester que le demandeur loge ou non dans la commune

Pièces à fournir

  • La copie d’une pièce d’identité du demandeur
  • La décision d’affectation pour les fonctionnaires
  • L’attestation de maintien au poste délivré par le supérieur hiérarchique du fonctionnaire

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 

Email : 

Tarifs

2000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

C’est un document permettant d’attester que les demandeurs vivent ensemble mais non lié par un acte de mariage

Pièces à fournir

La copie d’une pièce d’identité des concubins

Dépôt et retrait

Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Kovié

  • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h00 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
  • Retrait : 72h après le dépôt

Personnes de contact

Responsable d’état civil

Tél : 

Email : 

Tarifs

5000 FCFA pour l’attestation de non-logement payable à la régie des recettes de la mairie de Kovié

Comments are closed.

Close Search Window